Comment se passe un contrat de franchise ?

contrat de franchise

Les accords de franchise sont des contrats juridiques importants et nécessaires entre le franchiseur et la personne intéressée par l’ouverture d’une franchise. Selon la loi fédérale, ces accords pluriannuels doivent inclure des dispositions clés, notamment un barème de redevances et l’utilisation d’une marque ou d’un nom commercial, pour être considérés comme des accords de franchise appropriés. Bien que le contrat de franchise soit relativement standard, avec les bons conseils juridiques, vous pouvez négocier les conditions. Cet article s’adresse aux personnes qui souhaitent ouvrir une franchise d’une entreprise établie.

Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?

Un contrat de franchise est une licence qui établit les droits et obligations du franchiseur et du franchisé. Cet accord est conçu pour protéger la propriété intellectuelle du franchiseur et assurer la cohérence de la manière dont chacun de ses licenciés opère sous sa marque. Même si la relation est codifiée dans un accord écrit qui est censé durer jusqu’à 20 ans, le franchiseur doit pouvoir faire évoluer la marque et son offre aux consommateurs pour rester compétitif. L’accord doit également être suffisamment souple pour permettre au franchiseur d’apporter des modifications contractuelles qui reflètent les décisions prises en réponse aux besoins spécifiques des franchisés. Toutefois, la stipulation selon laquelle les franchisés doivent gérer quotidiennement leur entreprise indépendante conformément aux normes de la marque et du contrat de distribution.

Comment fonctionne un contrat de franchise ?

Les accords de franchise attribuent les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle et des ressources d’un franchiseur à un franchisé pour une durée prédéterminée. Les droits et allocations attribués à un franchisé sont très spécifiques et laissent peu de place à l’expansion ou à l’erreur. Vous n’êtes autorisé à utiliser que les choses dont on vous a explicitement donné les droits d’utilisation. Si votre contrat de franchise stipule que vous ne pouvez faire que trois choses énumérées dans le contrat, cela signifie que vous ne pouvez pas faire une quatrième chose non mentionnée. Ces dispositions sont appliquées pour assurer la continuité de la licence de marque et les normes du franchiseur sont respectées de manière cohérente, quel que soit l’endroit où se trouve l’exclusivité territoriale.

Ce qu’il faut retenir : les accords de franchise accordent explicitement aux franchisés le droit d’utiliser certaines marques, telles que des logos ou des slogans, de manière particulière. Tout ce qui sort de ces paramètres explicites ou tout ce qui n’est pas explicitement mentionné dans l’accord n’est pas autorisé.

Pouvez-vous négocier les conditions d’un contrat de franchise ?

Tous les contrats de franchise ne sont pas gravés dans le marbre, mais selon la franchise, il est possible de négocier certaines conditions franchise. Les franchises plus anciennes et plus établies sont moins susceptibles d’être flexibles, tandis que les franchises plus récentes peuvent être prêtes à être plus accommodant sur certains points. L’objectif est de parvenir à un accord aussi équilibré que possible entre le franchiseur et le franchisé.

Voici quelques éléments que vous pourrez peut-être négocier :

  • Le territoire : L’exclusivité sur un certain code postal, un certain quartier ou à une certaine distance de votre emplacement peut être requise. Cette situation peut contribuer à réduire la concurrence et à augmenter les chances de succès de l’emplacement de votre franchise.
  • Assistance à la grande ouverture : au moment de l’ouverture, le franchiseur peut être disposé à fournir une aide supplémentaire, comme du personnel de marketing ou de l’argent, pour aider à promouvoir l’ouverture de votre nouvelle franchise.
  • Transferts : vous pourrez peut-être négocier la possibilité de transférer la franchise à un héritier dans le cadre de votre succession.

Ce qu’il faut retenir : les franchiseurs et les franchisés doivent s’efforcer de parvenir à un accord qui soit équitable pour les deux parties, même si certains éléments, en particulier les structures de redevances, ne peuvent pas faire l’objet d’un débat.

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