La taxe fiscale sur les spectacles : Quels sont les spectacles concernés ?

Aujourd’hui, l’impôt est l’outil principal faisant mouvoir l’Etat. Ainsi, plusieurs institutions dépendent de ces prélèvements fiscaux. Cet argent sert à administrer les organismes dont les activités servent l’intérêt de tous, comme les hôpitaux, les écoles, la défense publique, etc. Ainsi, le salaire des fonctionnaires (les instituteurs, les policiers, médecins, etc) dépendent des impôts. L’argent prélevé par les particuliers est aussi utilisé pour réduire l’inégalité au sein de la société, grâce aux allocations (pour les infirmes, les familles démunies, etc). Les spectacles, itou, sont également assujettis aux taxes. Alors, pour mieux comprendre les taxes fiscales sur les spectacles: il faut d’abord voir la différence entre taxe et impôt et les différents spectacles concernés, ensuite lister les types de spectacles concernés.

Quelle est la différence entre taxe et impôt ?

Le jargon juridique, surtout en termes de fiscalité, prête énormément. De ce fait, une explication concernant les termes : taxes et impôts est nécessaire, pour que le sujet sur la taxe fiscale sur les spectacles soit fluide.

La taxe est la somme payée auprès de l’Etat, plus précisément auprès des centres des finances publiques, par les contribuables. Le paiement des taxes, en espèce, virement, etc sont primordiaux afin d’avantager d’un ouvrage public à l’échange. Cependant, les taxes sont obligatoires, même si les redevables n’acquièrent pas encore les services publics.

L’impôt, à son tour, n’a pas de contrepartie. Il a pour unique objectif de subventionner les besoins de l’Etat. Les impôts soutirés suite à un service, mais ils représentent la participation des citoyens au développement de leur pays. Suite à certaines actions de l’individu, à travers lesquelles ce dernier a pu gagner certains avantages (financier, immobilier, etc), il regagne le titre de contribuable auprès de l’Etat. De cette manière, l’impôt est obligatoire.

Les spectacles font partie des impôts obligatoires à payer. Encore, il faudrait vérifier, si le spectacle en question, est à but lucratif ou non. Et d’autres critères sont à vérifier pour classer les obligations fiscales vis-à-vis de ces shows de divertissement.

Quels sont shows listés parmi les spectacles de variété ?

Le montant de la taxe est calculable dans la mesure où le spectacle est payant. Il faudrait, à priori, additionner le gain obtenu à partir des billets (billetterie) et de réserver les 3,5 % de cela au CNV. A présent, si il s’agit des spectacles gratuits, ces 3,5 % sont prélevés les prix hors taxes. Ce pourcentage est ainsi destiné au droit de faire un show en public, que le producteur ou organisateur est tenu de payer. Ainsi, il est récent qu’un spectacle donné ne soit ni produit ni organisé, alors ceux-là ne sont pas déductibles de taxes.

Ici, bien que le terme utilisé soit : « taxe », il s’agit d’impôt. Impôt, lorsque l’endroit est privé. De plus, l’Etat a le droit de réclamer taxe et impôt, lorsque l’endroit dédié au show est public, et qu’il s’agit d’un spectacle à but lucratif. Cependant, le décret du 4 Février n°2004-117 liste tous les spectacles concernés et ceux qui sont énoncés comme tel lorsqu’il s’agit

  • de musiques du type américain qui penchent dans l’improvisations (blues ou jazz);
  • de stype musical américain contemporain comme le rap et ses confrères;
  • de musiques DJ
  • de toutes les mélodies du monde : latino, indou, etc
  • de spectacles humoristiques, que cela soit dans un contexte musical ou non, comme le one-man show;
  • de shows d’illusionnisme, tout comme les spectacles aquatiques ou patins sur glace, de tous les types de danse (zook, hip hop, etc) 

Il est cependant important de noter que les mimes ne sont plus désormais ciblés par les taxes

Les taxes des spectacles de variétés sont recueillies par le CNV. Cet impôt est également dédié à subventionner toutes les activités se référant aux activités de la même nature.

Les spectacles à caractère théâtral, en paroles ou en chorégraphie

Les taxes fiscales sur les spectacles à caractère théâtrale sont destinées aux shows évoquant toute forme dramatique ou tragique. Et cela que ces spectacles soient présentés sous forme d’opéra, de comédies dépourvus de sens psychologiques ou morales, de comédies musicales contemporaines ou traditionnelles, etc.

Pour les spectacles caractère théâtral, dramatique en paroles ou en chorégraphique, doivent être déclarés au sein de la Société d’Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musiques (SACEM) ou auprès de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD). Et dont le montant bénéficié doit être déclaré à l’ASTP, pour le paiement de la taxe. 

Pourquoi payer les taxes ?

Qu’est-ce que le CNV ? C’est l’acronyme pour Centre National de la chanson, des Variétés et du jazz. Il s’agit d’un institut public qui prend en compte l’aspect « industrie » et « commerce » de la musique. Depuis le 1er janvier 2005, cette institution est la seule à pouvoir percevoir les taxes fiscales sur les spectacles de variétés. Elles sont destinées à promouvoir la musique de type « variétés » et supporter celle-ci.

 

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