Vous pouvez procéder au recouvrement de créances lorsque vous subissez un retard ou un refus de paiement. Ce retard peut impacter votre trésorerie dans le cas où vous avez besoin d’argent pour un programme ou un projet en particulier. Les procédures pour contraindre un débiteur de payer sa dette sont simples. Les lignes suivantes en disent plus sur le recouvrement créance.
Le recouvrement de créance, c’est quoi ?
Pour un créancier, le recouvrement consiste à procéder à des étapes légales pour inciter son débiteur à payer sa dette. Il existe deux recouvrements créance distincts : le recouvrement à l’amiable et le recouvrement judiciaire. Vous pouvez entamer les procédures par vous-même, mais le recours à une société spécialisée en recouvrement assurera également le succès de votre requête.
Avant les procédures contentieuses, il est nécessaire de tenter au recouvrement à l’amiable. Celui-ci consiste à rappeler, à inciter le débiteur à payer sa dette par sa volonté. Premièrement, vous devez commencer par l'appeler au téléphone directement ou nvoyer un mail pour lui rappeler sa facture. Dans le cas où il ne le paie pas encore, envoyez-lui des lettres de relance. Sans suite, envoyez-lui une lettre de mise en demeure pour le faire réagir. Cette dernière sert à rappeler ses obligations contractuelles au débiteur. Elle doit entre autres contenir une preuve de retard de paiement.
S’il vous ignore encore après toutes ces étapes, vous pouvez passer au recouvrement judiciaire. Celui-ci peut s’effectuer en trois procéduress: l’injonction de payer, le référé-provision et l’assignation au fond. Pour plus d'informations sur le recouvrement créance, visitez le site www.gestioncreditexpert.com
Le recouvrement judiciaire donne du poids à votre requête, mais il est judicieux de tenter le recours à l’amiable avant.
Les étapes d’un recouvrement de créance
La lettre de relance est la première étape pour recouvrer une créance. A noter qu’elle n’est pas obligatoire, mais c’est judicieux d’en passer par là pour sauvegarder la relation commerciale entre vos sociétés. Aussi, le retard de paiement n’est pas forcément dû à une mauvaise intention du débiteur. C’est parfois juste un oubli ou une erreur du comptable. La lettre de relance est donc le meilleur choix pour régler cela.
La deuxième étape est la mise en demeure de payer. Celui-ci est un préalable à la poursuite judiciaire dans le cas où le débiteur a ignoré les lettres de relance. Elle est obligatoire si vous envisagez de passer au recouvrement judiciaire.
La troisième étape est l’injonction de payer, la procédure de recouvrement judiciaire. Ceci nécessite le verdict d’un juge pour conclure si la dette devrait être payée ou non. Cette procédure s’effectue logiquement devant les tribunaux de commerce.
Les alternatives de la procédure d’injonction de payer
Outre l’injonction de payer, il existe deux autres procédures pour contraindre le débiteur à payer sa dette : le référé-provision et l’assignation de paiement. Cette dernière se déroule devant un juge de fond. L’assignation de paiement apporte une décision définitive à l’affaire. Cettee procédure contradictoire peut durer plus longtemps et coûtera plus cher.
Le référé-provision, quant à elle, se déroule devant un juge des référés. Le créancier peut obtenir rapidement la somme qu’il doit au débiteur avec cette procédure. Toutefois, si le débiteur conteste, l’affaire devrait être emmenée devant le juge de fond. Celui-ci aura le dernier mot, la décision définitive.
A noter qu’une procédure collective est possible dans le cas où le débiteur est en situation de cessation de paiement. Cette procédure sert à placer la société sous le contrôle judiciaire, dans une situation de cessation de paiement.
Les enjeux de la procédure d’injonction de payer
Deux cas peuvent se présenter après que le débiteur ait reçu l’ordonnance. Il peut soit payer immédiatement sa dette, soit s’opposer et un délai de paiement lui sera accordé. Dans ce cas, l’huissier pourra obtenir un titre exécutoire qui va permettre de saisir les biens du débiteur. Il faut noter que le créancier ne disposera pas de délai illimité pour obtenir sa créance. Dans un tel cas, le délai de prescription du titre exécutoire peut prendre effet.
Toutefois, le débiteur peut s’opposer en faisant appel notamment au délai de prescription de la facture. L'affaire de recouvrement de créances sera conduite devant un juge pour que les deux parties puissent présenter leurs arguments respectifs.
En gros, l’injonction de payer évite la perte de temps et réduit les coûts, si le débiteur ne s’oppose pas. Il est judicieux de ne pas en avoir recours, sauf si le débiteur a contesté ses engagements. Dans tous les cas, le créancier s’en sortira vainqueur si sa cause s’avère juste.